mercredi 15 décembre 2010

Parts sociales des banques

 Un bon produit selon votre "banquier"

Si vous êtes clients de la Caisse d'Epargne, du Crédit Agricole, des Banques populaires ou d'une autre banque "mutualiste", votre "conseiller", ou plutôt, vendeur, vous a proposé un produit d'épargne sous le nom de "parts sociales".

Un produit sans risque garanti par la banque bénéficiant d'une rémunération avantageuse. C'est mieux que la bourse et mieux que votre livret A.

Mais, c'est quoi une part sociale ?

C'est une autre dénomination des actions. Vous êtes propriétaire d'une partie du capital de votre banque. Si vous ne connaissez pas précisement la définition d'une action et les droits de l'actionnaire, je vous invite à lire mon billet concernant les actions.

Pour vous rafraîchir la mémoire : droit au résultat et aux réserves, boni de liquidation, droit de vote, droit à l'octroi de remises... En contrepartie d'une risque fort de perte en capital (l'actionnaire est le dernier servi).

Est-ce que votre banquier vous a dit que c'était une action et vous a informé de vos droits ?

Allons dans le détail
Prenons, au hasard, deux prospectus de parts sociales.
Caisses de Crédit Mutuel de Bretagne affiliées au Crédit Mutuel Arkéa
- forme juridique : sociétés coopératives à capital variable,
- parts A, B et C,
- nominal : 1 euro pour A, B et C,
- rémunération 2009 : B = 2,5% et C = 4%,
- souscription minimale :  75 parts pour B et C et 15 pour A, il faut 15 parts A pour prendre B et/ou C,
- souscription maximale : pas de limite pour A, 38113 parts pour B et 50000 parts pour C,
- préavis de remboursement : 3 mois pour B et 5 ans pour C et remboursement après accord de la caisse,
- pas de droit préférentiel de souscription,
- droit de vote : un homme = un voix,
- intérêts calculés à la quizaine,
- la rémunération est limitée au TMO,
- les actionnaires doivent être agréer par la société,
- responsabilité : actionnaires solidairement entre eux de tout les engagements de la caisse dans la limite de leur souscription pour les parts B et C et 25 fois pour les parts A,
- pas de droit sur l'actif net,
- les achats et ventes des parts sociales se font au nominal.

Banque Populaire du Sud Ouest

- forme juridique : société coopérative à capital variable,
- nominal : 8,5 euros,
- rémunération 2009 : B = 2,5% et C = 4%,
- préavis de remboursement : 30 jours avant l'AG annuelle,
- pas de droit préférentiel de souscription,
- souscription maximale : 0,25% du capital
- droit de vote : limité à 0,25% du capital,
- intérêts calculés proportionnellement au nombre de mois entiers,
- la rémunération est limitée au TMO,
- les actionnaires doivent être agréer par la société,
- responsabilité : actionnaires solidairement entre eux de tout les engagements de la caisse dans la limite de leur souscription et jusqu'à 5 ans après la cession des parts,
- pas de droit sur l'actif net,
- les achats et ventes des parts sociales se font au nominal.

Analyse des caractéristiques des parts sociales

Qu'est-ce que le TMO ?
Le TMO est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. En voici un historique. Le taux est en moyenne entre 4% et 4,5%.

Les parts sociales sont des actions avec de très nombreux inconvénients et avec peu d'avantages.

Pourquoi ?
La rémunération est plafonnée et il n'y a pas de plancher. Elle est soumise à la décision de l'AG. L'actionnaire perd son droit au résultat, aux réserves, au boni de liquidation, le droit de souscription préférentielle, partiellement son droit de vote... Contre ? Contre RIEN. L'actionnaire a plus de devoirs qu'avec une action classique (responsabilité jusqu'à 5 ans après la cession des titres !), mais il perd quasiment tout ses droits.

De plus, la cession des titres est soumise à agrément/accord de la part de la société. La liquidité est nulle. Si la société veut vous retenir à vie, elle le peut !

Mais le pire est à venir, vous n'êtes pas le seul "actionnaire" de la société. Il y a également des Certificats d'Investissements Coopératifs. Ce sont des parts de capital sans droit de vote, mais avec un droit au résultat, aux réserves, au boni de liquidation... Bref, tout les droits qui ont été pris aux parts sociales !

Devinez qui est propriétaire de ces certificats ? L'organe central de la banque.

Grâce à vos parts sociales, ils renforcent les capitaux propres des caisses locales à moindre coût. La rentabilité des capitaux propres pourra être de 10% à 50%, vous encaisserez toujours 3% mais le propriétaire encaissera tout le reste pour lui.

Un exemple :
Une caisse a 100 de capitaux propres avec 10 de Certificats d'Investissements Coopératifs et 90 de parts sociales. La rentabilité de ces capitaux propres est de 10%. La rémunération des parts sociales est de 3%. Si la société verse tout le résultat aux actionnaires, voici la rentabilité des Certificats d'Investissement Coopératifs après partage : 73%.

Bilan

Les parts sociales sont un investissement parfait pour les banques. Ce sont des actions auxquelles presque tout les droits sont retirés, et très souvent les devoirs renforcés. Il n'y a qu'une seule contrepartie pour les actionnaires (=le particulier) : le prix des parts ne varie pas (pas de baisse) ! La rémunération est limitée au TMO. Le risque en capital existe et la liquidité est nulle.

En souscrivant à ce type de titre, le particulier choisit une rémunération faible, inférieure aux actions et aux obligations en prenant un risque équivalent, voir supérieur.

J'assimile ces parts sociales à de la dette perpétuelle. Vous comprenez également que j'apprécie particulièrement les Certificats d'Investissements Coopératifs. Je reviendrai sur ce sujet dans quelques articles.

2 commentaires:

  1. "En souscrivant à ce type de titre, le particulier choisit une rémunération faible, inférieure aux actions et aux obligations en prenant un risque équivalent, voir supérieur"

    Bravo ! trop fort... Allez dire à ceux qui ont pris à la belle époque de l'eurotunnel et du natixis que le risque était équivalent à une part sociale.
    Vous connaissez à l'avance les dividendes et coupons que payent les entreprises peut-être?
    La part sociale paye peu en ce moment comme tout ce qui est faiblement risqué: fond euros, CAT, etc. Pas de risque pas de renta, ca ne date pas d'hier pourtant...
    Du grand n'importe quoi.
    La MIF via l'AMF/ACP impose et responsabilise le banquier en cas de défault de conseil et le client gagne pratiquement toujours en justice.
    La part sociale n'est juste pas un produit fait pour tout le monde, le problème vient d'éventuels défauts de conseils ça c'est sur!

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  2. Cher Anonyme,

    Je vous invite à lire les prospectus des parts sociales qui donnent clairement leur nature (=capital avec risques associés classiques).

    De plus, votre comparaison est un peu tirée par les cheveux. Pourquoi prendre en exemple de sociétés cotées les pires choix qui ont pu exister en France ?
    Je suppose que votre expérience sur les actions cotées est assez limitée vu vos propos et vos références (notions de diversification, connaissance des rentabilités des différents classes d'actifs sur le long terme (actions => 7% ?))

    Je maintiens que les parts sociales ont un niveau de risque qui n'est pas nul.

    Quel est le défaut de conseil sur le banquier a remis au client les notices et prospectus complets ?

    Oui, la part sociale n'est pas pour tout le monde. Mais tout le monde, ou presque, ne connaît pas sa vraie nature.

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